Achat de foncier différé : c’est possible

Intérêt premier de cet achat différé de foncier : alléger les annuités des premières années d’installation. ©S. LEITENBERGER Intérêt premier de cet achat différé de foncier : alléger les annuités des premières années d’installation. ©S. LEITENBERGER

Installation : Les Jeunes agriculteurs du Massif central, la Safer Auvergne et le Crédit agricole Centre France lancent un outil d’acquisition progressive du foncier pour les jeunes.

Voilà un dispositif qui devrait faciliter l’installation des jeunes agriculteurs et qui était attendu depuis pas mal d’années et notamment depuis la suppression à la fin des années 90 du mécanisme d’installation progressive. Opérationnel depuis le début de ce mois de novembre, il permet à tout jeune candidat à l’installation (de moins de 40 ans, avec ou sans les aides) d’acquérir un bien foncier nu (sans le bâti) de manière différée grâce à un partenariat entre les Jeunes agriculteurs du Massif central, la Safer Auvergne et le Crédit agricole Centre France. “La réflexion fait suite à une demande récurrente des Jeunes agriculteurs et de porteurs de projet désireux de réaliser une installation progressive ou du moins d’acquérir du foncier dans le temps”, explique Myriam Mandry de la Safer Auvergne, venue présenter mercredi à Aurillac ce nouvel outil. Un dispositif tendant vers cet objectif a été expérimenté en Aquitaine mais s’est avéré peu transposable à une zone d’élevage comme le Massif central. Il a donc fallu faire du sur-mesure pour lancer cet automne un outil qui va permettre d’alléger les annuités des jeunes les premières années de leur installation.

Foncier stocké cinq ans
Pré-requis : ce dispositif s’applique aux seuls biens fonciers gérés par la Safer et pour des montants d’achat inférieurs à 150 000 €. Dans le cadre de l’appel à candidatures classique de la Safer pour la vente de foncier, le jeune candidat intéressé se manifeste auprès de la Safer en sollicitant l’activation de ce dispositif de portage de foncier. Cette candidature sera examinée par un comité de pilotage spécifique associant les partenaires de cette opération. Ce comité s’assurera que les conditions d’éligibilité sont bien remplies, notamment les critères de capacité professionnelle et de viabilité économique du projet sur les mêmes bases que celles requises pour l’installation aidée (plan d’entreprise).
En cas d’avis favorable, le candidat doit aussi recueillir l’aval du comité technique Safer. Aussi, Myriam Mandry insiste : “On ne peut assurer en amont au jeune qui a demandé une acquisition progressive que le bien lui sera attribué, on suit les étapes classiques des attributions Safer.”
Une fois ces deux étapes franchies, le porteur de projet sera bénéficiaire d’une convention d’occupation provisoire et précaire pour une durée maximale de cinq ans. Durant cette période, il versera un loyer à la Safer respectant les barèmes des arrêtés préfectoraux. Le montant total des loyers perçus pendant la durée de la convention sera déduit de la vente sachant qu’en sus, le jeune ne devra s’acquitter que de frais de gestion à hauteur de 1 % par an (la Safer assurant pour sa part le règlement des taxes et impôts fonciers). Au terme du stockage, le jeune installé devient propriétaire à part entière du bien.
Cette mécanique est rendue possible par l’intervention de la caisse régionale du Crédit agricole Centre France avec une ligne de crédit spécifique ouverte pour permettre à la Safer de supporter les intérêts d’emprunt liés au stockage du foncier.

“Que des avantages”
Au terme du stockage, si le bénéficiaire ne peut poursuivre la totalité de son projet pour des raisons financières, le contrat de portage peut être prorogé dans la limite de dix ans maximum. Si le jeune est dans l’impossibilité totale d’acquérir le bien, les sommes versées au titre des indemnités d’occupation seront conservées par la Safer et la dépréciation éventuelle du bien garantie à hauteur des deux tiers par le Crédit agricole. “L’idée est d’anticiper et d’éviter ces situations via le suivi annuel réalisé par le comité de pilotage”, précise Myriam Mandry.
Déjà, un dossier est en cours d’instruction par la Safer Auvergne et nul doute que d’autres suivront une fois le dispositif connu, estime Jérôme Merle, secrétaire général des Jeunes agriculteurs du Cantal, qui se félicite de l’aboutissement de cette réflexion : “Franchement, il n’y a que des avantages : cela permet de s’installer avec du foncier acheté sans se plomber en annuités supplémentaires en bénéficiant de cette forme d’avance de trésorerie à un coût tout à fait raisonnable. C’est un vrai levier pour faciliter l’installation, notamment pour des jeunes hors cadre familial.”
Un avis partagé par Pierre Cusset, président du comité technique Safer dans le Cantal : “C’est quelque chose d’intéressant pour l’agriculture du département avec des coûts de reprise très lourds pour les jeunes. Tout ce qui peut être fait pour faciliter l’installation d’un jeune va dans le bon sens. Et puis c’est une première avancée vers l’idée que les fermiers portent depuis pas mal de temps : un système de portage de foncier qui permettrait à des personnes extérieures d’acquérir des parts foncières et ainsi de contribuer au financement de l’installation. Mais pour l’heure, on n’a pas ce qu’il faut pour répondre à ce besoin.”
“Ce sera forcément bénéfique, abonde Gérard Vigier, en charge notamment du Répertoire départemental à l’installation de la Chambre d’agriculture. Le jeune va commencer par rembourser les emprunts liés à la reprise du train de culture et seulement à compter de la sixième année, ceux liés au foncier.”


Patricia Olivieri

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