Modernisation : Nouvel appel à projets

En 2015, le PCAE a permis de soutenir 385 projets en Auvergne. En 2015, le PCAE a permis de soutenir 385 projets en Auvergne.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes vient de lancer un second appel à projet pour les exploitations d’élevage.

 Depuis 2015, le soutien à la modernisation des exploitations est assuré par le “Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles” (PCAEA) dans le cadre de la mesure du Programme de développement rural d’Auvergne qui mobilise des financements de l’État, de la Région, des conseils départementaux, des Agences de l’eau, en contrepartie de crédits du Feader (Europe). Le premier appel à projet lancé en Auvergne en 2015 a permis de soutenir 385 projets pour une enveloppe globale d’aide de 24,2 M€.
Un second appel à projet vient d’être lancé pour l’année 2016. Il cible plus particulièrement les projets structurants de modernisation des exploitations agricoles dans les filières animales (projets supérieurs à 30 000 € d’investissement). Le dépôt des dossiers doit être effectué avant le 31 mars 2016, délai de rigueur, auprès de la Direction départementale des territoires (DDT). En fonction des demandes reçues et des crédits disponibles, il est envisagé d’ouvrir un second appel à projet cette même année. Conformément aux dispositions réglementaires, le périmètre des programmes Feader et autres pour la période 2015-2020 reste celui des anciennes Régions. 
Les investissements éligibles peuvent concerner : construction neuve, extension d'un bâtiment existant, aménagement d’un bâtiment existant (restructuration d’un atelier ou création de places de logement), rénovation d’un bâtiment existant pour améliorer la performance énergétique et/ou les conditions de travail ou diminuer l’impact environnemental ou l’acquisition d’équipements visant à améliorer la performance énergétique et/ou les conditions de travail et/ou à diminuer l’impact environnemental.
L’éligibilité des projets et les priorités seront établies à partir d’une grille de sélection reposant sur un calcul de points en fonction des caractéristiques des projets (nouvel installé, zone, production sous signe officiel de qualité, agroécologie, séchage en grange, filière innovante…). Les projets ayant totalisé moins de 85 points ne seront pas sélectionnés. Les autres le seront sans garantie de subvention. Le plafond des dépenses éligibles pour la période 2015-2020 est fixé à 250 000 € par part Gaec dans la limite de trois (transparence Gaec), et à 100 000 € à partir du quatrième associé. En individuel, il est de 250 000 €.

Plus d’information : DDT du Cantal - SEA - Tel : 04 63 27 66 66.

Plus d'infos à lire cette semaine dans L'union du Cantal. Droits de reproduction et de diffusion réservés.
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