Quatre ans après, les producteurs de Bouriannes en partie payés

Maryline Bessaguet et Caroline Delrieu ont mené la bataille au nom des producteurs de Bouriannes. Maryline Bessaguet et Caroline Delrieu ont mené la bataille au nom des producteurs de Bouriannes. L'union du Cantal

Ils n’auraient bien pu ne jamais revoir un centime de leur lait non payé. Grâce à l’appui juridique de la FDSEA et la FNSEA, les producteurs vont recouvrer une partie de leur créance.

L’article 2332-4 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (lire ci-dessous) aurait très bien pu être baptisé “article Bouriannes” : ce texte, porté par la FNSEA devant les députés et qui introduit un privilège spécial pour le producteur créancier dans le cadre d’une procédure  judiciaire  collective - est en effet pleinement inspiré du dossier des producteurs victimes de la liquidation judiciaire de feues la coopérative et la SARL fromagerie de Bouriannes. Des producteurs qui ont reçu jeudi, lors de l’assemblée générale de l’Association de défense des producteurs livrant à la SARL ou la coop de Bouriannes, environ un tiers de leurs créances, c’est-à-dire une partie des paies du lait livré en juillet-août-septembre 2013, les trois dernières collectes avant que le transformateur mauriacois mette la clé sous la porte.
Retour en arrière. En août 2013, de premiers signaux d’alerte laissent rapidement place à la consternation chez les producteurs qui découvrent que leur coopérative n’a plus un centime pour les régler. Quelques semaines plus tard, fin septembre-début octobre, la coop et la SARL fromagerie de Bouriannes sont placées en redressement puis liquidation judiciaire, laissant sur le carreau une quarantaine de producteurs avec une créance totale pour le lait non payé de 700 000 €. 
Des producteurs créanciers “sans privilège”
Le réseau FDSEA intervient alors pour parer au plus urgent : trouver un repreneur pour le lait de chacun des producteurs. Une grande majorité va migrer vers Volcalis, d’autres iront chez Duroux ou le GIE de Châtaigneraie. Le syndicat prend parallèlement l’initiative de constituer une association, à laquelle une majorité de producteurs va adhérer. Objectif de cette structure créée le 30 septembre 2013 et présidée par Pierre Baladuc : trouver un appui juridique pour tenter de recouvrer les créances des producteurs dans le cadre de la procédure judiciaire. Une compétence que va pleinement incarner Maryline Bessaguet, chargée de mission à la FNSEA, que la FDSEA du Cantal va très vite solliciter. 
“Quand je suis arrivée, mon inquiétude portait sur la déclaration de créances et la nature du privilège qu’on allait pouvoir mettre pour que les producteurs soient payés rapidement”, explique cette dernière, qui venait de négocier avec succès un gros dossier : celui des 750 éleveurs de Doux après le dépôt de bilan de pas moins de 24 sociétés. Un dossier compliqué à l’issue duquel cette experte, bourreau de travail, va obtenir le paiement de la moitié des créances dues aux éleveurs. Rebelote avec le dossier breton du groupe d’accouvage Amice-Soquet : 50 éleveurs, 800 000 € de créances. En six mois seulement, la salariée de la FNSEA  parvient à décrocher la reprise intégrale des contrats et créances par le repreneur de l’entreprise. “Un coup de maître permis grâce à l’implication forte des professionnels qui se sont faits désigner contrôleurs”, savoure encore Maryline Bessaguet. Le dossier Bouriannes s’annonce plus délicat : “Là, je me suis heurtée à un grand vide juridique. Les producteurs étaient placés au neuvième et dernier rang dans l’ordre des créances. Des créances chirographaires qui n’avaient quasiment aucune chance d’être récupérées.”
Un tiers de leur créance versé aux “Bouriannes”
Pas question pour la chargée de mission de baisser pavillon. Déterminée, elle met la main sur l’article 2331-5 du Code civil qui prévoit une créance assortie d’un privilège en faveur des exploitants agricoles relatif à la relation contractuelle entre un producteur et son entreprise dans le cadre d’un contrat cadre. “Je suis passée pour une folle auprès de mes amis mandataires judiciaires et avocats que j’interrogeais sur un tel privilège”, s’amuse aujourd’hui Mme Bessaguet. Mais l’argumentaire est suffisamment solide et pertinent pour convaincre le liquidateur judiciaire du dossier Bouriannes, maître Petavy. Courant 2014, ce dernier prononce l’admission de la créance des producteurs qui remonte au septième rang, au titre des privilèges mobiliers spéciaux. Une décision de justice inédite, qui aura valeur de jurisprudence. 
La procédure va alors suivre son cours, le temps pour le mandataire judiciaire de recouvrer l’actif mobilier nécessaire au paiement des créances. Ce sont ainsi 226 000 € qui vont être encaissés au profit de l’association qui a depuis fait appel au cabinet Fidal et à maître Gimel pour procéder à la répartition de cette somme aux producteurs de l’association au prorata de leur créance.
Une somme qui, ajoutée aux 29 000 € récoltés dans le cadre de l’opération solidarité lancée par la  FDSEA et les JA, et aux 152 000 € d’aide de la MSA (1) obtenus par les deux syndicats, va atteindre plus de 407 000 €, soit 11 000 € en moyenne par exploitation. “On partait de rien et ce n’était vraiment pas gagné !”, souligne Caroline Delrieu, chef de service  Filières à la FDSEA 15 et autre cheville ouvrière de ce dossier.
Comme elle, Maryline Bessaguet souligne un élément majeur dans ce type de dossier : l’importance et le rôle des producteurs contrôleurs - en l’occurrence dans le dossier Bouriannes Pierre Baladuc et Stéphane Rodier : “Dès l’instant où un producteur est créancier d’une procédure collective, il peut demander à être contrôleur. Il a alors accès aux documents, bien sûr tout en étant soumis à un devoir de confidentialité, et il peut intervenir auprès des organes de la procédure dans l’intérêt de tous les créanciers. C’est ce qu’on fait Pierre et Stéphane. En étant présents aux audiences, cela permet d’expliquer le fonctionnement de certaines filières”, indique Maryline Bessaguet. Cette dernière a aussi depuis mis en place un service de traitement et prévention des difficultés des agriculteurs fragilisés, prochainement décliné par la FDSEA du Cantal.
 Patricia Olivieri
(1) Sous forme de prise en charge de cotisations sur 2013-2014.

Plus d'infos à lire cette semaine dans L'union du Cantal. Droits de reproduction et de diffusion réservés.
Évaluer cet élément
(0 Votes)

CERFRANCE Cantal

Logo PleinChamp

logo MétéoFrance

Météo

Globalement nuageux

1°C

Aurillac

Globalement nuageux
Humidité: 85%
Vent: E-SE à 11.27 km/h
Mercredi
Partiellement nuageux
3°C / 13°C
Jeudi
Globalement nuageux
7°C / 13°C
Vendredi
Globalement nuageux
6°C / 13°C
Samedi
Pluies dispersés
2°C / 9°C

Agenda

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
Aller au haut

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale ainsi que la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux.