Trouver les équilibres gagnants/gagnants pour le statut du fermage

Un conseil décentralisé de la SNFM qui a conduit ses participants dans le Cantal, ici au Bourlès d’Ytrac.  Un conseil décentralisé de la SNFM qui a conduit ses participants dans le Cantal, ici au Bourlès d’Ytrac.  L'union du Cantal

Le président national de la section fermiers et métayers de la FNSEA est revenu dans le Cantal pour mesurer sur le terrain les demandes des adhérents face aux évolutions du statut du fermage.

Trouver des équilibres entre les deux parties. Voilà le leitmotiv de Luc Roland, président de la section fermiers et métayers de la FNSEA. Pas toujours facile à faire passer dans le département du Cantal où le syndicat majoritaire ne compte pas de branche “propriétaires bailleurs” et a, le plus souvent, directement à faire au syndicat de la propriété privée, précise le responsable local, Hervé Lavergne. Néanmoins, sorti des crispations palpables lors de son dernier passage dans le département, Luc Roland est revenu avec des idées moins tranchées et l’espoir que le statut du fermage puisse évoluer vers des positions qui satisfassent autant les fermiers que leurs propriétaires. Une formule gagnant/gagnant, présentée lors de son passage le 24 mai sur l’exploitation laitière Caldeyroux d’Arpajon, qui transforme à la ferme, et chez Frédéric Capsenroux, éleveur allaitant à Ytrac.

Entre sécurité et liberté

“Le statut du fermage a tellement peu bougé que beaucoup finissent par le contourner. Le danger, c’est de ne plus avoir de ligne politique et de laisser partir à la dérive”, justifie Luc Roland. “D’où l’importance de trouver des équilibres à l’heure où des détracteurs voudraient tout balayer pour faire place à un libéralisme total”, insiste à son tour Bertrand Lapalus, secrétaire général de la SNFM. Des points de vue qu’ils résument dans un slogan, rappelé lors de ce conseil décentralisé dans le Cantal : “Plus de sécurité pour le fermier et plus de liberté pour le bailleur.” 
Les deux interlocuteurs expliquent que ces orientations sont dictées par la nécessité de répondre à ceux qui voudraient voir supprimer le contrôle des structures ; celle de définir un véritable statut d’agriculteur (afin de savoir qui peut y avoir accès) ; celle de pouvoir transmettre des exploitations dans leur globalité ; etc. “Bref, s’adapter aux réalités actuelles”, plaide le président, en revendiquant un appui à l’installation. “Les capitaux à engager dans une exploitation sont de plus en plus importants. Or, un jeune ne peut pas à la fois investir dans le capital productif de l’exploitation et dans le capital foncier. L’investissement foncier ne doit pas être subi, mais demeurer un choix qui doit être protégé.”
Parallèlement, il considère qu’il faut aussi donner la liberté au propriétaire de vendre s’il a besoin de dégager du capital. “Pour certains, c’est une nécessité. Ce peut être, par exemple, pour payer une maison de retraite”, illustre Luc Roland.

Sauver les tribunaux paritaires

Stocké dans son smartphone, il a toujours sur lui un graphique qui compare les prix du foncier agricole. En bas de tableau, la courbe de la France s’accroît doucement, régulièrement, sans à-coups, au contraire de bien d’autres. “Notre politique a conduit à cette régularité qui permet de ne pas destructurer nos exploitations”, estime le responsable de section avant d’en venir à l’autre grand cheval de bataille de la SNFM : la préservation du principe des tribunaux paritaires des baux ruraux, tels qu’ils existent.
Le président réagit très mal au projet d’obliger la présence d’un avocat. C’est, selon lui, le signe d’une méprise des spécificités agricoles et surtout un éloignement d’une justice de terrain. La plupart des magistrats professionnels reconnaissant régulièrement leur méconnaissance du code rural, du statut du fermage...     
Renaud Saint-André

 

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